LA COMMISSION EUROPEENNE BLOQUE UNE CAMPAGNE CITOYENNE -
REAGISSONS !

La crise atteint un point critique en Europe. Plus il y a de pays qui pratiquent les politiques d'austérité, plus cette crise s'approfondit. Le traité budgétaire (TSCG), imposé sans débat ni consultation populaires à tous les peuples condamne les pays qui le ratifient à l'austérité permanente et à abandonner leur souveraineté budgétaire. Jusqu'où faudra-t-il que s'enveniment les plaies du chômage, de la pauvreté et de la récession pour que les responsables nationaux et européens de ces politiques reconnaissent qu’elles conduisent la zone euro et l’Union européenne vers l’abîme ?
Face à cette situation, reprenant une idée du Parti de la gauche européenne, un comité de sept citoyennes et citoyens européens – personnalités de la vie politique, syndicale, associative, culturelle – ont décidé d'utiliser la procédure d'initiative citoyenne européenne (ICE) pour promouvoir la création d'une nouvelle institution : une banque publique européenne dont la mission serait de financer des projets créateurs d'emplois, socialement utiles, favorisant la promotion de services publics et la défense de l’environnement.
La commission vient de faire la démonstration de son mépris pour la participation citoyenne dans la construction européenne en bloquant le dépôt de cette initiative.
Pourquoi Bruxelles a dit «NON » ?
LE DOGMATISME TUE l'INNOVATION
De par sa mission de financer le développement social, écologique et solidaire, son fonctionnement démocratique faisant intervenir notamment des élus, des acteurs économiques et des représentants syndicaux et son mode de financement par le produit d’une taxe sur les transactions financières, une contribution du budget européen et par des prêts de la Banque centrale européenne qui pourrait user de son pouvoir de créer de la monnaie, cette banque publique européenne représente un outil novateur susceptible d'apporter une réponse concrète et progressiste à la crise.
Pas de « base juridique » pour l'innovation
La demande des 7 « ambassadeurs » respectait les critères exigés et s'appuyait sur des « objectifs de l'UE » officiellement énoncés: combat l'exclusion sociale (...) la justice et la protection sociales (et) la solidarité entre les Etats membres." (Article 3 , alinéa 3 du TUE). Or, que répond la Commission? "Il faut clairement noter que cette disposition légale, en elle-même, ne confère pas de pouvoirs aux institutions pour adopter des actes juridiques". Autrement dit: le traité européen affiche des "objectifs de l'UE" apparemment louables, mais prive les institutions des moyens de les réaliser.
There is no alternative ! Le chemin de croix de l'austérité et la discipline comme seul avenir
L'éxécutif bruxellois va même plus loin en révélant involontairement combien une démarche sociale et solidaire est étrangère à la doctrine officielle de l'actuelle UE. Qu'on en juge: "L'objectif principal de l'initiative que vous avez proposée - écrit la Commission- est la création d'une banque qui faciliterait les dépenses publiques dans certains domaines, en permettant aux Etats membres d'emprunter les fonds nécessaires à des taux très bas. La proposition envisage également comme but de faire vivre une logique de solidarité envers les pays en difficultés " et de permettre ainsi aux Etats concernés "de ne pas avoir à se soumettre aux exigences de rentabilité des marchés". La commission a bien compris où nous voulions en venir...
Eh bien: "Après examen approfondi (...) la Commission considère qu'il n'y a pas de base juridique dans les traités qui permette de présenter une proposition établissant un tel organisme"! En clair: la démocratie citoyenne n'est bienvenue que si elle exprime les positions officielles et si elle renonce à la solidarité.
Pour une riposte populaire
AUX ACTES, CITOYENS !
C’est désormais aux citoyennes et aux citoyens de l’Union européenne, ensemble, de prendre en main leur propre avenir, celui de leur pays et de l’Europe.
L'idée de la banque publique européenne reste une proposition concrète et efficace pour répondre aux défis d'une croissance saine, pour les travailleuses et travailleurs comme pour la planète. La procédure « officielle » nous est confisquée ? Nous avons beaucoup d'autres moyens de faire monter cette exigence au plan européen et dans nos pays. Nous n'abandonnerons pas !
La riposte commence dès la fête de l'Humanité!
*7 personnalités européennes : Pierre Laurent, Président du Parti de la gauche européenne (FR), Alexis Tsipras, Président de Syriza (GR), Marta Sanz, Ecrivaine (ES), Heinz Bierbaum, syndicaliste et député (DE), Judit Morva, Intellectuelle progressiste (HU), Lidia Menapace, Association des partisans (I), Nico Cue, syndicaliste (BE)